Légalité du CBD en France : ce que dit la loi en 2025
Le cadre juridique du CBD en France a connu de nombreuses évolutions ces dernières années. Entre arrêtés ministériels, décisions de justice et réglementation européenne, il n'est pas toujours facile de s'y retrouver. Cette page fait le point sur ce qui est autorisé, ce qui est interdit, et les règles à respecter pour consommer ou vendre du CBD en toute légalité.
Sommaire : Résumé • Historique • Ce qui est autorisé • Cas des fleurs • Règles vendeurs • CBD et conduite
En résumé : ce qu'il faut retenir
| Élément | Statut | Conditions |
|---|---|---|
| Huiles CBD | ✅ Légal | THC < 0,3% |
| Gélules CBD | ✅ Légal | THC < 0,3% |
| Cosmétiques CBD | ✅ Légal | THC < 0,3% |
| E-liquides CBD | ✅ Légal | THC < 0,3% |
| Infusions CBD | ✅ Légal | THC < 0,3% |
| Fleurs CBD | ✅ Légal* | THC < 0,3%, vente autorisée depuis décembre 2022 |
| Culture de chanvre | ✅ Légal | Variétés autorisées, agriculteurs déclarés |
| THC > 0,3% | ❌ Interdit | Classé stupéfiant |
Le seuil clé : 0,3% de THC. C'est la limite maximale autorisée dans les produits finis en France. En dessous de ce seuil, le CBD est considéré comme un produit de consommation courante, non classé comme stupéfiant.
Historique réglementaire : des années de flou juridique
Avant 2018 : l'absence de cadre clair
Pendant longtemps, le CBD évoluait dans une zone grise. Le chanvre industriel était autorisé pour ses fibres et graines, mais l'exploitation des fleurs et feuilles restait dans un flou juridique. Les premières boutiques CBD ont ouvert en France vers 2017-2018, sans cadre réglementaire précis.
L'arrêté de décembre 2021 et son annulation
Le 30 décembre 2021, un arrêté ministériel tente de clarifier la situation en interdisant la vente de fleurs et feuilles de chanvre brutes. Cette décision provoque un tollé dans la filière.
Le 24 janvier 2022, le Conseil d'État suspend cette interdiction en référé, jugeant qu'elle porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts des entreprises du secteur.
La décision définitive du Conseil d'État (décembre 2022)
Le 29 décembre 2022, le Conseil d'État annule définitivement l'interdiction des fleurs CBD, estimant qu'elle était disproportionnée au regard du faible risque pour la santé publique. La vente de fleurs CBD est donc légale en France, sous réserve du respect du seuil de THC.
L'alignement européen
En novembre 2020, la Cour de Justice de l'Union Européenne (arrêt "Kanavape") avait déjà statué que le CBD n'était pas un stupéfiant et que les États membres ne pouvaient pas interdire sa commercialisation s'il était légalement produit dans un autre État membre.
Ce qui est autorisé en France
Les produits finis à base de CBD
Tous les produits CBD dont le taux de THC est inférieur à 0,3% sont légaux à la vente et à la consommation en France :
- Huiles sublinguales : le format le plus courant
- Gélules et capsules : pour un dosage précis
- Cosmétiques : crèmes, baumes, roll-on
- E-liquides : pour cigarettes électroniques
- Infusions et tisanes : à base de feuilles de chanvre
- Aliments : bonbons, chocolats (selon la réglementation Novel Food)
- Fleurs et résines : légales depuis décembre 2022
La culture du chanvre
La France est le premier producteur européen de chanvre. La culture est légale pour les agriculteurs déclarés, à condition d'utiliser des variétés inscrites au catalogue européen (plus de 70 variétés autorisées) et que la plante contienne moins de 0,3% de THC.
Le cas particulier des fleurs CBD
Les fleurs de CBD ont fait l'objet de nombreux débats juridiques. Voici la situation actuelle :
Ce qui est autorisé
- Vente de fleurs et feuilles brutes de chanvre
- Possession pour usage personnel
- Achat en boutique ou en ligne
Les zones grises
- Fumage : bien que la vente soit légale, la consommation par combustion reste un sujet sensible. Rien ne l'interdit explicitement, mais les fabricants recommandent souvent la vaporisation ou l'infusion.
- Confusion avec le cannabis illicite : visuellement et olfactivement, les fleurs CBD ressemblent au cannabis THC. Cela peut créer des situations délicates lors de contrôles.
Conseil pratique : Conservez toujours la preuve d'achat et l'emballage d'origine de vos fleurs CBD. En cas de contrôle, vous pourrez ainsi prouver la provenance légale du produit et son taux de THC conforme.
Règles pour les vendeurs de CBD
Si vous souhaitez vendre des produits CBD en France, plusieurs règles s'appliquent :
Obligations légales
- Taux de THC : tous les produits doivent contenir moins de 0,3% de THC
- Traçabilité : capacité à fournir l'origine des produits et les certificats d'analyse
- Étiquetage conforme : composition, dosage, lot, DDM, coordonnées du responsable
- Pas d'allégations thérapeutiques : interdit de présenter le CBD comme un médicament
- Interdiction de vente aux mineurs : recommandée par les professionnels du secteur
Ce qu'il ne faut pas faire
- Affirmer que le CBD "soigne", "guérit" ou "traite" une maladie
- Vendre des produits sans certificat d'analyse
- Utiliser des images ou termes faisant référence au cannabis récréatif
- Cibler les mineurs dans sa communication
La question du "Novel Food"
Au niveau européen, les extraits de CBD destinés à l'alimentation sont classés "Novel Food" (nouvel aliment) et nécessitent une autorisation préalable de mise sur le marché. Plusieurs dossiers sont en cours d'examen. Cette réglementation concerne principalement les compléments alimentaires et produits ingérables.
CBD et conduite automobile
C'est une question fréquente : peut-on conduire après avoir consommé du CBD ?
Ce que dit la loi
En France, c'est la présence de THC qui est recherchée lors des contrôles routiers, pas le CBD. Les tests salivaires détectent le THC, et la conduite sous l'emprise de stupéfiants est un délit.
Le risque avec les produits Full Spectrum
Les produits Full Spectrum contiennent des traces de THC (jusqu'à 0,3%). Une consommation importante ou régulière peut théoriquement conduire à un test salivaire positif, même si vous n'êtes pas "sous l'emprise" au sens classique du terme.
Recommandation : Si vous êtes un conducteur régulier ou soumis à des contrôles professionnels, privilégiez les produits Broad Spectrum (0% THC) ou à base d'isolat pour éliminer tout risque.
En cas de test positif
Si vous êtes contrôlé positif au THC, la consommation de CBD ne constitue pas une excuse légale. C'est pourquoi le choix du type de produit (Full vs Broad Spectrum) est important pour les conducteurs.
Récapitulatif : les points clés
- ✅ Le CBD est légal en France si le produit contient moins de 0,3% de THC
- ✅ Les fleurs CBD sont légales depuis la décision du Conseil d'État de décembre 2022
- ✅ La France est le premier producteur européen de chanvre
- ⚠️ Les allégations thérapeutiques sont interdites
- ⚠️ Attention au Full Spectrum pour la conduite automobile
- ❌ Le THC reste un stupéfiant interdit au-delà de 0,3%
Nos produits conformes
Tous nos produits respectent la réglementation française et sont testés en laboratoire :
- Huiles CBD – THC < 0,3%, certificats disponibles
- Fleurs CBD – Origine traçable, analyses en ligne
- Consulter nos certificats d'analyse
Questions fréquentes sur la légalité du CBD
Le CBD est-il légal en France en 2025 ?
Oui, le CBD est légal en France à condition que les produits contiennent moins de 0,3% de THC. Cela inclut les huiles, gélules, cosmétiques, e-liquides, infusions et, depuis décembre 2022, les fleurs et résines de chanvre.
Peut-on acheter des fleurs de CBD légalement ?
Oui, depuis la décision du Conseil d'État du 29 décembre 2022, la vente de fleurs et feuilles de chanvre CBD est légale en France. Le produit doit contenir moins de 0,3% de THC et provenir de variétés de chanvre autorisées.
Puis-je conduire après avoir pris du CBD ?
Le CBD lui-même n'est pas recherché lors des contrôles routiers. Cependant, les produits Full Spectrum contiennent des traces de THC qui peuvent théoriquement être détectées. Pour éviter tout risque, privilégiez les produits Broad Spectrum ou à base d'isolat si vous conduisez régulièrement.
Le CBD peut-il être prescrit par un médecin ?
Le CBD vendu en boutique ou en ligne n'est pas un médicament et ne peut pas être prescrit. Cependant, un médicament à base de CBD (Epidyolex) est autorisé sur prescription pour certaines formes d'épilepsie. Par ailleurs, une expérimentation du cannabis médical est en cours en France depuis 2021.
Est-il légal de cultiver du chanvre CBD chez soi ?
Non, la culture de chanvre en France est réservée aux agriculteurs déclarés utilisant des semences certifiées. Un particulier ne peut pas cultiver de chanvre, même s'il s'agit d'une variété à faible taux de THC. La récolte de fleurs à des fins personnelles est également interdite.
Pour aller plus loin
- Découvrez l'histoire du chanvre et les raisons de sa prohibition
- Comprenez la différence entre Full et Broad Spectrum
- Consultez notre FAQ complète