Plan DGAL du 15 mai 2026 : notre position sur le CBD 100% naturel
Plan DGAL du 15 mai 2026 : notre position sur le CBD 100 % naturel
Depuis le 15 mai 2026, la Direction générale de l'alimentation (DGAL) applique de manière stricte le règlement européen Novel Food sur l'ensemble des produits CBD destinés à l'ingestion. Cette évolution réglementaire ne change rien à notre exigence historique : chez France Cannabidiol, nous n'avons jamais commercialisé le moindre cannabinoïde de synthèse, et nous avons retiré nos gummies CBD du catalogue actif (jamais de bonbons ni de chocolats transformés). Notre catalogue repose depuis l'origine sur du chanvre 100 % naturel, traçable et analysé. Les syndicats professionnels du secteur ont déposé un recours auprès du Conseil d'État ; en attendant son issue, nous adaptons notre offre en parfaite conformité avec le cadre actuel.
Ce que prévoit le plan DGAL du 15 mai 2026
Annoncé le 15 avril 2026, le plan national de contrôles de la DGAL ne crée aucune nouvelle loi. Il applique avec rigueur le règlement européen (UE) 2015/2283 dit Novel Food, en vigueur depuis 2015. Selon ce texte, tout ingrédient sans historique de consommation humaine significative avant mai 1997 doit obtenir une autorisation européenne préalable avant d'être ajouté à une denrée alimentaire. À ce jour, aucune autorisation Novel Food n'a été délivrée pour le cannabidiol (CBD) ni pour les autres cannabinoïdes : les dossiers sont gelés depuis 2022, dans l'attente d'éléments toxicologiques complémentaires demandés par l'EFSA.
Concrètement, les agents de la DGAL, en coordination avec la DGCCRF, contrôlent désormais activement les boutiques physiques, les sites e-commerce, les pharmacies et les fabricants. Les produits alimentaires contenant du CBD doivent être retirés de la vente sans délai de grâce.
Le point de vue de l'EFSA en quelques chiffres
En février 2026, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) a fixé une dose provisoire de sécurité de 0,0275 mg de CBD par kilo de poids corporel et par jour, soit environ 2 mg par jour pour un adulte de 70 kg. Cette dose, jugée extrêmement basse par les acteurs du secteur, est l'un des points contestés dans les recours en cours. Elle ne reflète pas, selon les syndicats, l'historique de consommation traditionnelle du chanvre en Europe.
Notre engagement historique : 100 % naturel, zéro synthétique
Le marché du CBD a connu, ces dernières années, l'arrivée massive de cannabinoïdes synthétiques ou semi-synthétiques : HHC, HHC-O, H4-CBD, THCP, ainsi que leurs dérivés. Ces molécules, fabriquées en laboratoire à partir de précurseurs chimiques, posent de réelles questions sanitaires et ont déjà fait l'objet de plusieurs interdictions ministérielles successives. C'est sur ce segment que les syndicats professionnels demandent, dans leurs recours, à voir réorienter les efforts de contrôle de la DGAL.
Notre charte de catalogue, inchangée depuis l'origine
- Pas de cannabinoïde de synthèse, jamais. Plus de gummies à notre catalogue : nous n'avons jamais référencé ces formats, par choix de positionnement.
- Aucun cannabinoïde synthétique : pas de HHC, pas de H4-CBD, pas de THCP, pas de THCV synthétique, pas de dérivé hémi-synthétique de quelque nature que ce soit.
- Composition 100 % chanvre naturel : extraits issus de plantes cultivées en Europe, dans le respect des cahiers des charges biologiques quand le label est revendiqué.
- Traçabilité complète : chaque lot dispose d'un certificat d'analyse (COA) émis par un laboratoire indépendant, accessible sur la fiche produit.
- Taux de THC conforme : strictement inférieur à 0,3 %, conformément à la réglementation française.
Quels produits sont concernés par le plan DGAL ?
Périmètre exact des contrôles
| Produits visés par le plan DGAL | Produits non concernés |
|---|---|
| Huiles CBD étiquetées « complément alimentaire » | Fleurs de CBD à vaporiser |
| Gélules et capsules contenant du CBD | Résines de CBD |
| Gummies, bonbons, chocolats au CBD | E-liquides CBD pour vape |
| Infusions et tisanes additionnées de CBD | Cosmétiques au CBD (crèmes, baumes, sérums) |
| Miels, boissons et compléments alimentaires CBD | Macérats huileux à usage non alimentaire |
Le critère déclencheur des contrôles est précis : la présentation du produit comme une denrée alimentaire. Un même extrait végétal peut donc être autorisé ou non selon l'usage qui lui est assigné par l'étiquetage et la communication. C'est ce point juridique qui structure l'évolution de notre offre, et qui fait l'objet d'échanges techniques entre les syndicats et l'administration.
Nos macérats huileux : un usage repositionné, non alimentaire
Nos macérats huileux et extraits de chanvre, formulés depuis toujours à partir d'ingrédients 100 % naturels (huile végétale porteuse, extraits de chanvre full ou broad spectrum), restent disponibles dans notre catalogue, désormais explicitement positionnés en usage non alimentaire. Aucune posologie, aucune recommandation d'ingestion ni aucune allégation de santé n'est associée à ces produits. Leur composition n'a pas changé. C'est leur statut réglementaire qui évolue.
Le recours des syndicats devant le Conseil d'État
Les principaux syndicats professionnels du chanvre français, notamment l'UPCBD (Union Professionnelle CBD) et le SPC (Syndicat Professionnel du Chanvre), ont déposé un recours auprès du Conseil d'État contre le plan de contrôle 2026. Leurs principales demandes :
- La suspension immédiate du plan dans son périmètre actuel, jugé disproportionné au regard de l'historique de consommation du chanvre en Europe.
- Le maintien des critères d'analyse appliqués jusqu'en 2025, dans l'attente des conclusions définitives de l'EFSA.
- Une réorientation des contrôles vers les véritables enjeux sanitaires : les cannabinoïdes synthétiques et semi-synthétiques (HHC, H4-CBD, THCP et leurs dérivés) qui prolifèrent en marge du marché légal.
- L'ouverture d'un dialogue avec la filière pour bâtir un cadre français cohérent en attendant la décision européenne.
France Cannabidiol soutient activement ces démarches syndicales. Nous restons attentifs à l'évolution du dossier et nous adapterons immédiatement notre offre dès qu'une décision juridictionnelle ou réglementaire viendra clarifier durablement la situation.
Un cadre français plus strict que celui de plusieurs voisins européens
La position française tranche avec celle de plusieurs pays voisins, où les produits CBD destinés à l'ingestion restent actuellement autorisés à la vente, sous des cadres réglementaires différents :
Royaume-Uni
Depuis le Brexit, le Royaume-Uni applique son propre cadre Novel Food via la Food Standards Agency (FSA). La FSA tient une liste publique de produits CBD ingérables autorisés à la vente, dont les dossiers d'autorisation sont en cours d'évaluation. Les huiles, gélules et compléments alimentaires CBD figurant sur cette liste sont commercialisés légalement dans tout le pays, sous réserve d'une teneur quotidienne recommandée fixée par la FSA à 10 mg de CBD par jour pour un adulte (révision en cours).
Pays-Bas
Aux Pays-Bas, les produits CBD à ingérer sont tolérés à la vente sous certaines conditions, dans le cadre d'une politique historique d'ouverture vis-à-vis des produits issus du chanvre. La NVWA (autorité néerlandaise de sécurité alimentaire) effectue des contrôles ciblés sur les allégations de santé et la teneur en THC, mais ne procède pas à un retrait systématique des huiles ou des compléments CBD du marché.
Cette hétérogénéité européenne est précisément l'un des points soulevés dans les recours déposés par la filière française : à défaut d'autorisation Novel Food européenne, plusieurs États membres et États tiers maintiennent un cadre permissif, ce qui crée une distorsion de concurrence au détriment des opérateurs français. L'issue du recours devant le Conseil d'État et l'évolution du dossier européen détermineront, dans les mois à venir, si la France maintient sa lecture stricte ou se rapproche de ses voisins.
Notre cœur de métier : fleurs, résines, e-liquides, cosmétiques
Au-delà des macérats huileux désormais positionnés en usage non alimentaire, France Cannabidiol concentre son savoir-faire sur quatre familles de produits qui restent pleinement autorisées à la vente en France :
1. Les fleurs de CBD
Notre sélection de fleurs CBD reste le pilier de notre offre : indoor, greenhouse, outdoor, avec un large choix de variétés et de profils aromatiques. Toutes nos fleurs respectent un taux de THC inférieur à 0,3 % et sont accompagnées de leur certificat d'analyse.
2. Les résines de CBD
Nos résines de CBD, hash, charas, pollens, offrent une alternative concentrée et aromatique. Là encore, la traçabilité est complète et les analyses laboratoire sont publiques.
3. Les e-liquides CBD
Nos e-liquides au CBD relèvent du cadre tabac/vape (directive TPD 2014/40/UE) et ne sont pas concernés par le plan DGAL. Formulations 100 % naturelles, sans arôme ni colorant artificiel.
4. Les cosmétiques au CBD
Nos crèmes, baumes et sérums au CBD sont régis par le règlement cosmétique européen 1223/2009. Ils restent pleinement autorisés et constituent une alternative naturelle pour ceux qui recherchent l'application cutanée du chanvre.
Notre engagement : le chanvre naturel, et rien d'autre.
Depuis 2019, France Cannabidiol a fait un choix radical : ne référencer aucun cannabinoïde de synthèse (HHC, HHC-O, H4-CBD, THCP et leurs dérivés). Aucun. Jamais.
À l'heure où le marché européen voit fleurir des molécules fabriquées en laboratoire à partir de précurseurs chimiques, vendues parfois sous l'étiquette « CBD » par confusion ou par cynisme, nous tenons une position simple : le chanvre n'a pas besoin de chimie. Une plante qui produit naturellement plus de cent cannabinoïdes ne mérite pas qu'on l'imite en éprouvette.
Cette posture rejoint la position des syndicats professionnels du chanvre (UPCBD, SPC) qui demandent à la DGAL de réorienter ses contrôles vers les véritables enjeux sanitaires : les cannabinoïdes synthétiques qui prolifèrent en marge du marché légal. Le débat est lancé devant le Conseil d'État. Nous, nous n'avons pas attendu pour faire le tri.
Ce qu'il faut retenir
- 15 mai 2026, Application stricte du règlement Novel Food par la DGAL sur le CBD alimentaire.
- Notre catalogue, 100 % chanvre naturel, traçable et analysé. Aucdes gummies, aucun cannabinoïde synthétique, jamais.
- Macérats huileux, Maintenus au catalogue, désormais positionnés en usage non alimentaire.
- Recours en cours, Les syndicats UPCBD et SPC ont saisi le Conseil d'État. L'issue conditionnera l'évolution du cadre français.
- Nos quatre piliers conformes, Fleurs, résines, e-liquides et cosmétiques au CBD, pleinement autorisés.
Pour toute question sur l'évolution de notre catalogue ou sur la réglementation, notre équipe reste à votre écoute via la page contact. Et pour suivre l'actualité du dossier, recours, décisions, évolutions européennes, gardez un œil sur notre blog.